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LES ACTUALITÉS D'EXATICE

LE PROJET DE LOI TRAVAIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LE PROJET DE LOI TRAVAIL ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Exatice - Actualités

Dans sa version actuelle, à côté du titre III qui prévoit d’intégrer le CPF dans le nouveau compte personnel d’activité,  le titre IV  destiné à « Favoriser l’emploi » comporte dans son chapitre II, cinq dispositions  visant à « renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage ».

1. Des bénéficiaires élargis

A compter du 1er janvier 2018, pourraient bénéficier du CPF :

 - les travailleurs indépendants 
 - les membres des professions libérales 
 - les professions non salariées 
 - leurs conjoints collaborateurs 
 - et les artistes auteurs (qui eux pourraient en bénéficier dès le 1 janvier 2017)

2. Des formations éligibles aménagées

Pour les salariés et les demandeurs d’emploi, les formations éligibles de droit au titre du CPF seraient élargies. Ainsi, en plus du certificat Cléa et de l’accompagnement à la VAE, seraient éligibles de plein droit au CPF :

 - les formations dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises
 - ainsi que celles permettant de bénéficier de prestations de bilans de compétences pour ceux qui ne peuvent prétendre à un congé de bilan de compétences.

3. Un CPF « jeune » conforté

Par ailleurs, le CPF « jeune » ou le droit à une formation initiale différée est conforté. En effet, pour les moins de 26 ans sortis sans qualification du système scolaire, le CPF serait ainsi abondé par la Région à hauteur du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la formation qualifiante. Par dérogation, les formations éligibles au CPF dans ce cadre précis seraient inscrites sur le programme régional de développement des formations professionnelles (PRDFP).