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Ponts de mai 2019 : vos droits

Ponts de mai 2019 : vos droits

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Le mois de Mai est celui qui comprend le plus de jours fériés dans l’année. Les travailleurs y voient une opportunité de pouvoir s’offrir de plus longs week-ends, pour se reposer ou profiter du soleil de la saison. 
En cette fin Avril, il semble donc essentiel de faire un point sur ce que nous dit le droit du travail concernant les salariés sur les ponts. Votre centre de formation Exatice vous dit tout.

Que nous dit la loi à propos des jours fériés ?

La plupart des entreprises prévoient (dans le cadre d'un accord, d'une convention collective ou d'un usage professionnel) que les jours fériés sont des jours chômés pour leurs salariés. 
La rémunération diffère selon que le jour soit chômé ou travaillé. Voici les dispositions légales applicables aux salariés :

- Lorsque le jour férié est chômé dans l'entreprise, la loi prévoit que le fait de ne pas travailler ne peut pas entraîner une perte de salaire pour le salarié si celui-ci totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise.

- Lorsque le jour férié est travaillé, aucune majoration de la rémunération n'est prévue par la loi. Mais les salariés concernés doivent consulter leur convention collective, un certain nombre d'entre-elles prévoyant une majoration de la rémunération pendant les jours fériés.

Aucun report n’est possible concernant les jours fériés. Si un jour férié tombe un dimanche (jour non-travaillé), il ne peut être reporté au lundi suivant. 

Et sur les ponts ? 

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. 
Il peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un accord collectif ou bien d’un usage. 
Si l’employeur décide d’accorder un jour de pont à ses salariés, il doit en informer les représentants du personnel et l’inspecteur du travail puisqu’il y a modification des horaires. Les nouveaux horaires doivent être communiqués aux salariés sur les lieux de travail où s’applique cette décision.

L'employeur n'est pas dans l’obligation de rémunérer ses salariés pour la journée de pont, à moins que cette rémunération ne soit là encore prévue par une convention collective ou un usage dans la profession ou dans l’entreprise.
Dans le cas où la loi et les textes n’ont rien prévu, l'employeur est donc libre : il peut par exemple décider que le pont prendra la forme d'un congé supplémentaire payé ou bien l'employeur peut aussi décider de rattraper les heures qui auraient dû être travaillées pendant la journée de pont. 

Si l'employeur refuse d'accorder le pont qui n'est prévu ni par un texte, ni par l'usage, le salarié souhaitant faire le pont doit déposer une demande de jour de congé. 
Cependant l’employeur peut également imposer un pont, et peut décider d’en faire une RTT, en proposant à ses salariés de rattraper les heures. 

Il ne faut pas oublier que l’employeur n’est pas obligé d’accepter que ses salariés fassent le pont. Il est en droit de le refuser. 

Envie d’un long week-end? C’est le moment, Mai arrive à grands pas…